Permis de construire n° 03146715A0014 à Saint-Alban pour 470 m² de logement, Rue Des Sables
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 03146715A0014
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sables, le permis de construire n° 03146715A0014 a été délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie). SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN127, AN125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146715A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |