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Permis de construire Logement N° 03155515C0282

Permis de construire n° 03155515C0282 à Toulouse pour 2 288 m² de logement, Av De Lespinet Ilot 28C

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De Lespinet Ilot 28C, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 13 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0282, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 03155515C0282

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0282, délivré le 13 août 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Lespinet Ilot 28C. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH256, AH262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 587 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 288 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH256 AH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 28C

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²
Total	0 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0282
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De Lespinet Ilot 28C, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 13 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0282, déposé en mairie de Toulouse.

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