Permis d'aménager n° 03130316X0005 à Longages, Brouil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PA n° 03130316X0005
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03130316X0005, délivré le 8 avril 2017 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Brouil. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1761, B1629, B1557. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Longages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brouil
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130316X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |