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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03131114W0001

Permis d'aménager n° 03131114W0001 à La Magdelaine-sur-Tarn, Rte De Vacquiers - La Plaine D

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et autorisé le 16 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131114W0001, déposé en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PA n° 03131114W0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2014 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03131114W0001 porte sur un projet situé Rte De Vacquiers - La Plaine D. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL66, AL269. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

02/03/2017

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL66 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03131114W0001
Code commune INSEE	31311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Vacquiers - La Plaine D à La Magdelaine-sur-Tarn (31340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et autorisé le 16 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131114W0001, déposé en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn.

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