Permis d'aménager n° 08213414R0002 à Nègrepelisse, St Gilles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 08213414R0002
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213414R0002 porte sur un projet situé St Gilles. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK671. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213414R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |