Permis d'aménager n° 03155513M1014 à Toulouse pour un terrain de 26 437 m², All De Grand Selve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 03155513M1014
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155513M1014 a été délivré le 29 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé All De Grand Selve. Le dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE168, BE169, BE242. Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
9 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 03 (31027)
Autres dossiers de SA D'HLM DES CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155513M1014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |