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Permis de construire Logement N° 03139615Z0027

Permis de construire n° 03139615Z0027 à Nailloux pour 816 m² de logement, Rue Erik Satie Lotissement Les Portes De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Erik Satie Lotissement Les Portes De, à Nailloux (31560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139615Z0027, déposé en mairie de Nailloux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 03139615Z0027

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139615Z0027, délivré le 23 octobre 2015 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Erik Satie Lotissement Les Portes De. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD120, ZD104. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 269 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD133 ZD120 ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Portes De Nailloux

Territoires administratifs

Commune: Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	816 m²
Total	0 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	816 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	4	1	-	10
-	-	50,0 %	40,0 %	10,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139615Z0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Erik Satie Lotissement Les Portes De, à Nailloux (31560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139615Z0027, déposé en mairie de Nailloux.

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