Permis de démolir n° 03155517D0051 à Toulouse, 2 Rue Edmond De Planet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 03155517D0051
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Edmond De Planet, le permis de démolir n° 03155517D0051 a été délivré le 7 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Le terrain support du projet couvre 3 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD400. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |