Permis de construire Logement N° 03141015Z0009

Permis de construire à Pechbonnieu pour 713 m² de logement - Au Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 03141015Z0009

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Cette page présente le permis de construire n° 03141015Z0009, délivré le 15 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Pechbonnieu (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO63P, AO61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Pechbonnieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO66 AO63P AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141015Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Pechbonnieu (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 15 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141015Z0009, instruit par la commune de Pechbonnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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