Permis de construire n° 03155515C0480 à Toulouse pour 1 807 m² de logement, 74-76 Av Yves Brunaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0480
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0480 a été délivré le 1 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 74-76 Av Yves Brunaud. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 91 m² existants. 15 des 29 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 133 m², soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2021, soit 5 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 15, AC 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Yves Brunaud, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 91 m² existants et construit 1 807 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 807 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 91 m² à 1 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 1 807 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 807 m² |
| Total | 91 m² | 1 807 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 807 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 91 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 15 | 7 | - | - | 29 |
| 3,4 % | 20,7 % | 51,7 % | 24,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 29 logements sont déclarés en locatif social. 21 des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0480 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 15, AC 16 à Toulouse (31100)
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