Permis d'aménager n° 03141014Z0003 à Pechbonnieu pour un terrain de 37 403 m², Rte De Bessieres Au Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 03141014Z0003
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141014Z0003 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé Rte De Bessieres Au Village. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
L'opération concerne un terrain de 37 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO63P, AO61. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141014Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |