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Permis de construire Logement N° 03155515C0284

Permis de construire n° 03155515C0284 à Toulouse pour 3 633 m² de logement, Avenue De Lespinet Lot 28B Montaudran

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Lespinet Lot 28B Montaudran, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 13 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0284, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 03155515C0284

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Lespinet Lot 28B Montaudran, le permis de construire n° 03155515C0284 a été délivré le 13 août 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 132 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 587 m²

Surface créée

3 633 m²

Variation nette

+3 633 m²

Surface totale après

3 633 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 28B Montaudran

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	132 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 633 m²	3 633 m²
Total	0 m²	3 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 633 m²	3 633 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	132
Logements collectifs	132
Collectifs hors résidence	132

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0284
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 587 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Lespinet Lot 28B Montaudran, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 13 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0284, déposé en mairie de Toulouse.

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