Permis de construire Logement N° 03141015Z0008

Permis de construire n° 03141015Z0008 à Pechbonnieu pour 540 m² de logement, Au Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 03141015Z0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03141015Z0008 a été délivré le 15 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO63P, AO61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 629 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Pechbonnieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO66 AO63P AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141015Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Pechbonnieu (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 15 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141015Z0008, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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