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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03155513M1013

Permis d'aménager à Toulouse pour 10 578 m² de terrain - 52 All De Grand Selve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS et autorisé le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513M1013, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PA n° 03155513M1013

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03155513M1013, délivré le 1 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 All De Grand Selve, Toulouse (31100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA D'HLM DES CHALETS. L'opération concerne un terrain de 10 578 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE248, BE249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Surface du terrain

10 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

9 ans 9 mois

Dépôt

09/05/2023

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE248 BE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 578 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES CHALETS

Voir les 232 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE CEDEX 03 (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155513M1013
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 578 m², situé 52 All De Grand Selve, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DES CHALETS et autorisé le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513M1013, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.