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Permis de construire Mixte N° 03155514C0829

Permis de construire n° 03155514C0829 à Toulouse pour 2 198 m² de logement et locaux, 7 Place Des Hauts Murats

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Place Des Hauts Murats, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 22 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 000 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0829, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03155514C0829

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place Des Hauts Murats, le permis de construire n° 03155514C0829 a été délivré le 22 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 000 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB507. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 821 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

07/07/2017

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 000 m²	2 000 m²	2 000 m²
Locaux	198 m²	198 m²	198 m²
Total	2 198 m²	2 198 m²	2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE CEDEX 03 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0829
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Place Des Hauts Murats, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 22 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 000 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0829, déposé en mairie de Toulouse.

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