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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.12Z - Transport d'électricité

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Site officiel

www.rte-france.com

Profil officiel

LinkedIn

Profil officiel

YouTube

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

50 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Rue Nicéphore Niepce, Saint-Étienne (42100) PC Locaux KP54, KP59 44 030 m² 100 m² 2026/08/25
Kerhuel, Rospez (22300) PC Locaux ZK21, ZK42 34 410 m² 57 m² 2026/08/19
Chemin Rural Dit Uffheimer Wiehweg Uffheimer Viehweg, Sierentz (68510) PC Locaux — 164 173 m² 53 m² 2026/08/13
Route De Crossac, Pontchâteau (44160) PC Locaux AE195, AE254 59 250 m² 29 m² 2026/08/11
19 À 31 La Belle Epine, Vezin-le-Coquet (35132) PC Locaux AI132, AI1 50 083 m² 2 424 m² 2026/08/07
Rue De La Motte Julien, Douai (59500) DP Locaux BL238 1 000 m² 19 m² 2026/08/03
Route De L'huisserie, Laval (53000) PC Locaux BW99, BW231 50 523 m² 15 m² 2026/07/30
La Jaunaie, Drouges (35130) PC Locaux ZK57 7 303 m² 19 m² 2026/07/24
De La Croix De Poulet, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (43230) PC Locaux C147, C151 22 377 m² 243 m² 2026/07/23
Route De Chateaudun, Vievy-le-Rayé (41290) PC Locaux A436 6 875 m² 18 m² 2026/07/23
23 Rue De Mongazons, Magnanville (78200) PC Locaux AC23 6 644 m² 35 m² 2026/07/22
45 Rue Du Commandant Rolland, Le Bourget (93350) PC Locaux 0P77 35 000 m² 1 105 m² 2026/07/09
2800 De Petapau, Saint-Pierre-du-Mont (40280) PC Locaux AT214, AT210 16 989 m² 80 m² 2026/07/07
Voie Communale Na 204 - Les Prades, Fossemagne (24210) DP Locaux 0E1205 11 650 m² 15 m² 2026/07/03
Chemin Du Fougeré Au Bourg, La Roche-sur-Yon (85000) PC Locaux YW55 44 843 m² 30 m² 2026/07/01
La Sablière Au Mouclier, Villemain (79110) PC Locaux ZO7 27 970 m² 29 m² 2026/06/29
8 Bis Rue De Versigny, Villers-lès-Nancy (54600) PC Locaux 00 — 89 m² 2026/06/29
Allee De L_Energie, Champagnier (38800) PC Locaux B500, B501 73 530 m² 233 m² 2026/06/29
Route Nord Zac Port-Jérôme Ii, Saint-Jean-de-Folleville (76170) PC Locaux OD275 19 089 m² 370 m² 2026/06/23
De Grez, Meslay-du-Maine (53170) PC Locaux C613, C614 15 000 m² 18 m² 2026/06/19
131.7 Chantillon, Theuville (28150) PC Locaux XD19 20 487 m² 140 m² 2026/06/17
Adresse Non Renseignée, Lannemezan (65300) PC Locaux BE2 39 877 m² 23 m² 2026/06/09
19 Rue Nicéphore Niepce, Saint-Étienne (42100) PC Locaux KP54 35 707 m² 191 m² 2026/06/08
228 Traverse De L'amandier, Avignon (84000) DP Locaux DX175 21 992 m² 13 m² 2026/06/04
Au Tambour, Moyenmoutier (88420) DP Locaux F107, F119 170 210 m² 39 m² 2026/05/29
Chemin Des Champy, Couchey (21160) PC Locaux AH100, AH102 41 720 m² 42 m² 2026/05/26
Kaisersmersbruch, Betting (57800) DP Locaux 0963, 09353 7 430 m² 19 m² 2026/05/18
Route De La Plaine, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Locaux DM1 553 338 m² 97 m² 2026/05/04
D619, Montarnaud (34570) DP Locaux BN39, BN5 158 041 m² 16 m² 2026/04/30
Havre, Strasbourg (67000) PC Locaux HX121, HX207 24 078 m² 197 m² 2026/04/08
364 Chemin Des Liavoles Champ Tetu, Viriat (01440) PC Locaux ZX153 28 236 m² 80 m² 2026/04/08
1260 Route De Brach, Lacanau (33680) PC Locaux 0D516 5 230 m² 23 m² 2026/04/06
Route De La Fontaine Neuve, Cordemais (44360) PC Locaux AE86 181 084 m² 88 m² 2026/03/23
Rd 601, Grande-Synthe (59760) PC Locaux AM80, AM43 225 468 m² 756 m² 2026/03/20
Departementale 12, Villers-le-Sec (02240) PC Locaux ZB306, ZB308 65 168 m² 251 m² 2026/03/20
Plaine De Beauvais Et Du J, Payroux (86350) PC Locaux G642, G646 77 785 m² 249 m² 2026/03/18
14 Avenue Des Resistants, Aigueperse (63260) DP Locaux ZO108 3 653 m² 15 m² 2026/03/16
Le Glas, Sury-près-Léré (18240) PC Locaux ZC63 25 362 m² 23 m² 2026/03/12
Le Praud, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZT392 6 925 m² 19 m² 2026/03/10
Rue De Kerambec, Concarneau (29900) PC Locaux ZP89, ZP93 — 110 m² 2026/03/06
36 Rue Victor Duruy, Limoges (87100) PC Locaux EM355 17 750 m² 65 m² 2026/02/26
Chemin De Suchet, Blanzac-lès-Matha (17160) PC Locaux ZE84, ZE87 26 736 m² 182 m² 2026/02/26
Rd419 Le Bois De L'etang, L'Étang-Bertrand (50260) PC Locaux C11, C12 53 381 m² 6 036 m² 2026/02/24
La Cote Barbeau, Seuil (08300) PC Locaux AI87, YA28 — 94 m² 2026/02/24
A L'essart, Saint-Léger-Triey (21270) PC Locaux ZB30, ZB46 4 680 m² 31 m² 2026/02/21
Le Pres Des Quintes, Laigné-Saint-Gervais (72220) PC Locaux ZA123, ZA101 119 591 m² 65 m² 2026/02/17
Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PC Locaux ZA120, ZA121 183 814 m² 66 m² 2026/02/04
40 Impasse Saint-Jacques, Portet-sur-Garonne (31120) PC Locaux BK33, BK36 69 622 m² 72 m² 2026/02/04
Route Nationale 94, La Rochette (05000) PC Locaux AK74, AK76 17 275 m² 28 m² 2026/01/30
11 Route Du Vercors, Beaumont-Monteux (26600) PC Locaux ZK336 109 024 m² 50 m² 2026/01/26
Consulter toutes les 911 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

182 autorisations

Années

Autorisations en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
136-1 Avenu De Stalingrad, Chevilly-Larue (94550) PD K635 35 000 m² 2015/11/03
Vlge Au Pont, Villebaudon (50410) PD ZE66 — 2015/10/28
Adresse Non Renseignée, Erbrée (35500) PD — — 2015/09/24
16 Les Douceries, Marchésieux (50190) PD ZA81 — 2015/09/14
All Des Coniferes, Forbach (57600) PD 41327 — 2015/07/10
1064 Chem De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS398, HS397 — 2015/07/09
Rte Communale De Seignosse-Cou, Angresse (40150) PD D359 — 2015/02/20

Autorisations en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pl Du Commandant Maria, Cannes (06150) PD CT185, CT184 9 834 m² 2013/11/27
34 Av Henri Barbusse, Toulouse (31100) PD AD739, AD740 4 633 m² 2013/09/17
Rte De Foucherans, Champvans (39100) PD ZM91 — 2013/08/22
1064 Chem De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 — 2013/08/13
6 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK15 560 m² 2013/08/09
5 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK26 731 m² 2013/08/09
4 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK14 587 m² 2013/08/09
3 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK25 604 m² 2013/08/09
2 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK13 635 m² 2013/08/09
1 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK24 715 m² 2013/08/09
Las Graves, Castelnau-d'Aude (11700) PD A908, A834 — 2013/08/02
1338 Ancienne Route De Bedarieu, Béziers (34500) PD CM36 43 560 m² 2013/06/20
Rue Du Petit Beru, Tonnerre (89700) PD ZI8 — 2013/06/19
10 Rue De Londres, Persan (95340) PD AM18 14 311 m² 2013/03/20
10 Rue De Londres, Persan (95340) PD AM18 14 311 m² 2013/03/07
Le Moulin De Quincampoix, Feugères (50190) PD 0B250 — 2013/02/14
Rte Departementale N 977 Le Moulin De Milly, Grandparigny (50600) PD ZK142, ZK141 — 2013/02/06
2 Chem De La Brandiniere A Gruchy La Brandiniere, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) PD ZB41, ZB43 — 2013/01/28
Rue De La Combe Caduc, Fléac (16730) PD ZA51 — 2013/01/03

151 à 182 sur 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

11 autorisations

La Vaupalière

8 autorisations

Avignon

7 autorisations

Béziers

7 autorisations

Floirac

7 autorisations

Nantes

6 autorisations

Vitry-sur-Seine

6 autorisations

Chaingy

5 autorisations

Faux-Fresnay

5 autorisations

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENEDIS
SIREN 444608442
Même secteur et même département
26 144 autorisations 25 217 PC 5 PA 922 PD
ENGIE ENERGIE SERVICES
SIREN 552046955
Même secteur et même département
84 autorisations 82 PC 1 PA 1 PD
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
SIREN 909073363
Même secteur et même département
74 autorisations 74 PC
CPV SUN 40
SIREN 840726384
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
ENGIE
SIREN 542107651
Même secteur et même département
48 autorisations 9 PC 1 PA 38 PD
CENTRALES PV FRANCE
SIREN 840294078
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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