Permis de démolir n° 05032912J0001 à Grandparigny, Rte Departementale N 977 Le Moulin De Milly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PD n° 05032912J0001
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05032912J0001 a été délivré le 6 février 2013, pour un bâtiment situé Rte Departementale N 977 Le Moulin De Milly. Le dossier a été déposé par RTE EDF TRANSPORT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK142, ZK141, ZK139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Grandparigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Milly
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801161
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE EDF TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05032912J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |