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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05063715J0001

Permis de démolir n° 05063715J0001 à Villebaudon, Vlge Au Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 28 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063715J0001, déposé en mairie de Villebaudon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PD n° 05063715J0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2015 à Villebaudon (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05063715J0001 porte sur un bâtiment situé Vlge Au Pont. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Localisation du projet à Villebaudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebaudon Code postal 50410 Identifiant INSEE 50637
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802490
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05063715J0001
Code commune INSEE	50637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vlge Au Pont à Villebaudon (50410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 28 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063715J0001, déposé en mairie de Villebaudon.

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