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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05018112W0001

Permis de démolir n° 05018112W0001 à Feugères, Le Moulin De Quincampoix

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 14 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018112W0001, déposé en mairie de Feugères.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 05018112W0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Feugères (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05018112W0001 a été délivré le 14 février 2013, pour un bâtiment situé Le Moulin De Quincampoix. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Feugères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à Feugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feugères Code postal 50190 Identifiant INSEE 50181
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801161
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05018112W0001
Code commune INSEE	50181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin De Quincampoix à Feugères (50190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 14 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018112W0001, déposé en mairie de Feugères.

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