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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01107713L0001

Permis de démolir n° 01107713L0001 à Castelnau-d'Aude, Las Graves

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisée le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107713L0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PD n° 01107713L0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01107713L0001, délivré le 2 août 2013 à Castelnau-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Las Graves. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A908, A834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Localisation du projet à Castelnau-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A908 A834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Graves

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11077
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801435
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01107713L0001
Code commune INSEE	11077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Las Graves à Castelnau-d'Aude (11700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisée le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107713L0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Aude.

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