Permis de démolir n° 05051012W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny, 2 Chem De La Brandiniere A Gruchy La Brandiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 05051012W0001
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05051012W0001 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 2 Chem De La Brandiniere A Gruchy La Brandiniere. La demande émane de RTE EDF TRANSPORT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB43. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Aubigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brandiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801161
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE EDF TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05051012W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |