Permis de démolir n° 01613812C0003 à Fléac, Rue De La Combe Caduc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PD n° 01613812C0003
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613812C0003 porte sur un bâtiment situé Rue De La Combe Caduc. Le dossier a été déposé par RTE EDF TRANSPORT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Fléac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801534
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE EDF TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01613812C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |