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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05028915W0001

Permis de démolir n° 05028915W0001 à Marchésieux, 16 Les Douceries

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028915W0001, déposé en mairie de Marchésieux.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PD n° 05028915W0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Les Douceries, le permis de démolir n° 05028915W0001 a été délivré le 14 septembre 2015 à Marchésieux (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Marchésieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05028915W0001
Code commune INSEE	50289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Les Douceries à Marchésieux (50190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 14 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028915W0001, déposé en mairie de Marchésieux.

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