Permis de démolir n° 03403213T0004 à Béziers, 1338 Ancienne Route De Bedarieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 03403213T0004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403213T0004 a été délivré le 20 juin 2013, pour un bâtiment situé 1338 Ancienne Route De Bedarieu. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 43 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 179 permis de démolir référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801435
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403213T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |