Permis de démolir n° 08212115M0008 à Montauban, 1064 Chem De Gimbelet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 08212115M0008
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212115M0008 porte sur un bâtiment situé 1064 Chem De Gimbelet. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HS398, HS397, HS399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 164 permis de démolir référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800676
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212115M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |