Présentation détaillée de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 24 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Sochaux.
Profil et organisation
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 25460 à Étupes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Activité d’urbanisme de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES compte 26
autorisations recensées
sur la période 27/03/2013 - 08/06/2023,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
26
Période couverte
27/03/2013 - 08/06/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
3
0 %
3
0
0
2022
3
0 %
2
1
0
2021
3
+50,0 %
2
0
1
2020
2
-50,0 %
2
0
0
2019
4
+100,0 %
4
0
0
2018
2
+100,0 %
2
0
0
2017
1
-50,0 %
1
0
0
2015
2
-66,7 %
2
0
0
2013
6
-
6
0
0
Permis de construire et DP de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
24 autorisations sur la période 27/03/2013 - 08/06/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Sochaux. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES ?
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES ?
Le profil de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
