Permis de construire n° 02554722A0001 à Sochaux pour 156 m² de locaux, Usine Peugeot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 02554722A0001
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554722A0001 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Usine Peugeot. Le demandeur déclaré est PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
| Total | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
| dont Industrie | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
| Total locaux | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |