Permis de construire n° 02554722A0001 à Sochaux pour 156 m² de locaux, Usine Peugeot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 02554722A0001
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554722A0001 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Usine Peugeot. Le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 34 469 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 13, AK 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Usine Peugeot, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 16 486 m² à 16 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
| Total | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
| dont Industrie | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
| Total locaux | 16 486 m² | 156 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -447 m² | 16 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, une SEM basée à Étupes. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉTUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 13, AK 14 à Sochaux (25600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Usine Peugeot à Sochaux (25600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Usine Peugeot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.