Permis de construire n° 02509713M0001 à Brognard pour 3 226 m² de locaux, ZAC Extension Technoland Rd 27
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 02509713M0001
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509713M0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZAC Extension Technoland Rd 27. La demande émane du marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 513 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2013, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 192, ZA 191. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 513 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 226 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| Total | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, une SEM basée à Étupes. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉTUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |