Permis de construire n° 02509713M0001 à Brognard pour 3 226 m² de locaux, Zac Extension Technoland Rd 27
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 02509713M0001
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Extension Technoland Rd 27, le permis de construire n° 02509713M0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 226 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA192, ZA191. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| Total | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |