Permis de construire n° 02554721A0001 à Sochaux pour 462 m² de locaux, 2 rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 02554721A0001
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554721A0001 a été délivré le 16 août 2022 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue du Stade. Le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 864 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 20, AX 182, AX 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sochaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 842 m² à 5 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
| Total | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| dont Industrie | 4 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 842 m² |
| Total locaux | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, une SEM basée à Étupes. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉTUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554721A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 20, AX 182, AX 184 à Sochaux (25600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Sochaux (25600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.