Permis de construire n° 02509718M0005 à Brognard pour 4 405 m² de locaux, ZAC Technoland 2
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 02509718M0005
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509718M0005, délivré le 8 avril 2019 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZAC Technoland 2. Le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 347 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 189, ZA 421, ZA 491. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 347 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 405 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
| Total | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, une SEM basée à Étupes. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉTUPES (25462)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509718M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZA 189, ZA 421, ZA 491 à Brognard (25600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.