Retour aux permis de construire de Brognard

Permis de construire Locaux N° 02509719M0002

Permis de construire n° 02509719M0002 à Brognard pour 1 553 m² de locaux, Rue Du Chamoit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Chamoit, à Brognard (25600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509719M0002, déposé en mairie de Brognard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 02509719M0002

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02509719M0002, délivré le 7 juin 2019 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chamoit. Le demandeur déclaré est PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA484, ZA485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 104 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Localisation du projet à Brognard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA484 ZA485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 553 m²	1 553 m²
Total	0 m²	1 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 553 m²	1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 553 m²	1 553 m²	1 553 m²
dont Bureaux	394 m²	394 m²	394 m²
dont Industrie	1 159 m²	1 159 m²	1 159 m²
Total locaux	1 553 m²	1 553 m²	1 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 533511044
SIRET: 53351104400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ETUPES (25460)

Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

PC n°02509723A0002 Terminé

Allee Henri Hugoniot

Nouvelle construction

08 juin 2023

PC n°02554723A0005 Commencé

Lieu-Dit Usine Peugeot

Nouvelle construction

25 mai 2023

PC n°02501123A0002 Terminé

Allee Henri Hugoniot

Nouvelle construction

23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02509719M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Chamoit, à Brognard (25600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 7 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509719M0002, déposé en mairie de Brognard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brognard

PC n°02509719M0001 Logement Commencé

6 Rue Des Rechoulots

Brognard (25600)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 153 m² SDP

PC n°02509718M0005 Locaux Commencé

Zac Technoland 2

Brognard (25600)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 4 405 m² SDP PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

PC n°02509719M0004 Locaux Terminé

Base De Loisirs

Brognard (25600)

Nouvelle construction

10 mai 2019 37 m² SDP

PC n°02509719M0003 Locaux Terminé

Zone Technoland

Brognard (25600)

Nouvelle construction

07 juin 2019 1 270 m² SDP SCI CALINVEST

PC n°02509719M0005 Locaux Annulé

Technoland

Brognard (25600)

Nouvelle construction

26 août 2019 1 m² SDP SCCV TECHNOLAND DEVELOPPEMENT

PC n°02509719M0006 Locaux Annulé

Technoland

Brognard (25600)

Nouvelle construction

26 août 2019 454 m² SDP SCCV TECHNOLAND DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Brognard

Permis de démolir à Brognard

1 autorisation