Permis de construire n° 02509713M0005 à Brognard pour 3 085 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 02509713M0005
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509713M0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 085 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brognard
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
| Total | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509713M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |