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Permis de construire Locaux N° 02501123A0002

Permis de construire à Allenjoie pour 6 902 m² de locaux - Allee Henri Hugoniot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Henri Hugoniot, Allenjoie (25490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501123A0002, instruit par la commune de Allenjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 02501123A0002

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02501123A0002, délivré le 23 mai 2023 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Henri Hugoniot, Allenjoie (25490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 902 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA177, ZA180, ZA499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 020 m²

Surface créée

6 902 m²

Variation nette

+6 902 m²

Surface totale après

6 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Localisation du projet à Allenjoie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA177 ZA180 ZA499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 902 m²	6 902 m²
Total	0 m²	6 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 902 m²	6 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	6 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 902 m²	6 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 533511044
SIRET: 53351104400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501123A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Henri Hugoniot, Allenjoie (25490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 23 mai 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501123A0002, instruit par la commune de Allenjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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