Permis de construire n° 02501123A0002 à Allenjoie pour 6 902 m² de locaux, Allee Henri Hugoniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 02501123A0002
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501123A0002 a été délivré le 23 mai 2023 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Henri Hugoniot. Le dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 902 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA177, ZA180, ZA499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Allenjoie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
| Total | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501123A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |