Permis de construire n° 02554721M0001 à Sochaux pour 462 m² de locaux, 2 rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 02554721M0001
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554721M0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue du Stade. Le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 864 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/06/2021, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 20, AX 182, AX 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Sochaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 842 m² à 5 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
| Total | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| dont Industrie | 4 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 842 m² |
| Total locaux | 4 842 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 5 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES, une SEM basée à Étupes. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉTUPES (25460)
Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554721M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 20, AX 182, AX 184 à Sochaux (25600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Sochaux (25600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.