Permis de construire Locaux N° 02501113M0006

Permis de construire n° 02501113M0006 à Allenjoie pour 1 000 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 02501113M0006

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501113M0006 a été délivré le 17 octobre 2013 à Allenjoie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allenjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allenjoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allenjoie Code postal 25490 Identifiant INSEE 25011
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Industrie 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
533511044
SIRET
53351104400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TUPES (25460)

Autres dossiers de PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501113M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES et accordé le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501113M0006, déposé en mairie d'Allenjoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allenjoie

Autres types d'autorisations à Allenjoie