MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
110090016 Autres formes juridiques PME Créée le 01/07/1974

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Dieppe.

Profil et organisation

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/07/1974
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Activité d’urbanisme de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS compte 21 autorisations recensées sur la période 21/11/2014 - 20/07/2026, dans 17 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

21/11/2014 - 20/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

17 communes

Évolution annuelle des autorisations de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2025 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 -33,3 % 2 0 0
2021 3 +50,0 % 3 0 0
2019 2 0 % 2 0 0
2018 2 -33,3 % 2 0 0
2017 3 -25,0 % 2 1 0

Permis de construire et DP de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

18 autorisations sur la période 21/11/2014 - 16/08/2025, réparties dans 15 communes, principalement à Dieppe. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route 716, Sauvagnon (64230) PC Locaux AM30 — 1 517 m² 2025/08/16

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Av Capitaine D Anjot, Annecy (74000) PC Locaux AI52, AI28 221 126 m² 79 m² 2015/11/30

Permis d'aménager de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 autorisation sur la période 17/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bd Mortier, Paris (75000) PA VP99 — 2017/10/17

Permis de démolir de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

2 autorisations sur la période 22/04/2016 - 20/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Arcueil. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Demandeurs comparables à MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sources des informations sur MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS ?
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS ?
Le profil de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS concernent 17 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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