Permis de construire n° 08212119M0428 à Montauban pour 12 m² de locaux, avenue du 10Eme Dragon Quartier Doumerc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 08212119M0428
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0428 a été délivré le 23 décembre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue du 10Eme Dragon Quartier Doumerc. MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 045 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 1. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Doumerc
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 49 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0428 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 1 à Montauban (82000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.