Permis de construire à Poitiers pour 9 418 m² de logement et locaux - 46 Rue Jean Mermoz Quartier Le Puloch
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 juin 2024 · Dossier PC n° 08619424X0030 · Demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08619424X0030, délivré le 11 juin 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rue Jean Mermoz Quartier Le Puloch, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DES ARMEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 622 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 56 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ498.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poitiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
| Locaux | 3 260 m² | 6 158 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 2 898 m² | 6 158 m² |
| Total | 3 260 m² | 6 158 m² | 3 260 m² | 0 m² | 3 260 m² | 6 158 m² | 9 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 260 m² | 6 158 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 2 898 m² | 6 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 56
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| En résidence | 56 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619424X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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