Permis de construire n° 08619424X0030 à Poitiers pour 9 418 m² de logement et locaux, 46 rue Jean Mermoz Quartier Le Puloch
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 08619424X0030
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08619424X0030, délivré le 11 juin 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 rue Jean Mermoz Quartier Le Puloch. MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 56 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 59 622 m². Les locaux représentent 6 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 498. La voie, rue Jean Mermoz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Le Puloch
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 56 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 59 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 158 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 3 260 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 260 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 260 m² à 9 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
| Locaux | 3 260 m² | 6 158 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 2 898 m² | 6 158 m² |
| Total | 3 260 m² | 6 158 m² | 3 260 m² | 0 m² | 3 260 m² | 6 158 m² | 9 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 260 m² | 6 158 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 2 898 m² | 6 158 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 6 158 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 2 898 m² | 6 158 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 56 logements collectifs. Les 56 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| En résidence | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619424X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 11/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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