Permis de construire n° 07409315A0019 à Annecy pour 79 m² de locaux, 8 Av Capitaine D Anjot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 07409315A0019
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409315A0019 porte sur un projet situé 8 Av Capitaine D Anjot. MINISTERE DE LA DEFENSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI28. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409315A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |