Permis de construire n° 08305017K0038 à Draguignan pour 150 m² de logement, 231 chemin du Cros d'Aimar
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 08305017K0038
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305017K0038 a été délivré le 6 mai 2017 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 231 chemin du Cros d'Aimar. MINISTERE DE LA DEFENSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 820 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1229, H 522. La voie, chemin du Cros d'Aimar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 120 permis de construire et déclarations préalables à Draguignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 150 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 6 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 150 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
| Total | 80 m² | 150 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA DEFENSE, dont l'adresse déclarée est à Draguignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305017K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 06/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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