Permis de construire n° 09306318B0038 à Romainville pour 5 388 m² de locaux, 85-95 Av Avenue Kerautret
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 09306318B0038
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306318B0038 porte sur un projet situé 85-95 Av Avenue Kerautret. Le dossier a été déposé par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 5 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2019, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 31. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 388 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 039 m² à 44 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 039 m² | 5 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 388 m² | 44 427 m² |
| Total | 39 039 m² | 5 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 388 m² | 44 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 039 m² | 5 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 388 m² | 44 427 m² |
| Total locaux | 39 039 m² | 5 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 388 m² | 44 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306318B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |