Permis de démolir n° 09400316W2002 à Arcueil, 16Bis Av Prieur De La Cote D Or
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 09400316W2002
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400316W2002 a été délivré le 22 avril 2016, pour un bâtiment situé 16Bis Av Prieur De La Cote D Or. MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Arcueil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400316W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |