Permis de construire Locaux N° 9733021410122

Permis de construire n° 9733021410122 à Cayenne pour 3 117 m² de locaux, Quartier de la Madeleine

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 9733021410122

Demandeur

MINISTERE DE LA DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021410122 a été délivré le 22 décembre 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), à l'adresse Quartier de la Madeleine. MINISTERE DE LA DEFENSE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guyane, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 511, BS 274, BS 157. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Quartier de la Madeleine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 081 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 966 m²

Surface existante avant

18 858 m²

Surface créée

3 117 m²

Variation nette

+3 117 m²

Surface totale après

21 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 511 BS 274 BS 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 117 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 18 858 m² à 21 975 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m²
Locaux 16 670 m² 3 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 117 m² 19 787 m²
Total 18 858 m² 3 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 117 m² 21 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m²
dont Hôtels 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m²
Équipements publics 0 m² 3 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 117 m² 3 117 m²
Autres activités 14 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 589 m²
dont Bureaux 7 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 960 m²
dont Entrepôt 6 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 629 m²
Total locaux 16 670 m² 3 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 117 m² 19 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE LA DEFENSE, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MINISTERE DE LA DEFENSE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110090016
SIRET
11009001600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1974
Localisation
CAYENNE (97300)

Autres dossiers de MINISTERE DE LA DEFENSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BS 511, BS 274, BS 157 à Cayenne (97300)

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