Permis de construire à Cayenne pour 21 975 m² de locaux - Quartier De La Madeleine
Guyane (973) , Guyane
Autorisé le 22 décembre 2014 · Dossier PC n° 9733021410122 · Demandeur : MINISTERE DE LA DEFENSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9733021410122, délivré le 22 décembre 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DE LA DEFENSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 117 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS511, BS274, BS157.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² |
| Locaux | 16 670 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 19 787 m² |
| Total | 18 858 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 21 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² |
| Bureaux | 7 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 960 m² |
| Entrepôts | 6 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 629 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 16 670 m² | 3 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 117 m² | 19 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021410122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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