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Permis de construire Locaux N° 9733021410122

Permis de construire n° 9733021410122 à Cayenne pour 3 117 m² de locaux, Quartier De La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier De La Madeleine, à Cayenne (97300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA DEFENSE et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410122, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 9733021410122

Demandeur

MINISTERE DE LA DEFENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier De La Madeleine, le permis de construire n° 9733021410122 a été délivré le 22 décembre 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est MINISTERE DE LA DEFENSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 117 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS511, BS274, BS157. Ce dossier fait partie des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 966 m²

Surface existante avant

18 858 m²

Surface créée

3 117 m²

Variation nette

+3 117 m²

Surface totale après

21 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

25/11/2015

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS511 BS274 BS157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 188 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²
Locaux	16 670 m²	3 117 m²	3 117 m²	19 787 m²
Total	18 858 m²	3 117 m²	3 117 m²	21 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 081 m²	0 m²	0 m²	2 081 m²
dont Hôtels	2 081 m²	0 m²	0 m²	2 081 m²
Équipements publics	0 m²	3 117 m²	3 117 m²	3 117 m²
Autres activités	14 589 m²	0 m²	0 m²	14 589 m²
dont Bureaux	7 960 m²	0 m²	0 m²	7 960 m²
dont Entrepôt	6 629 m²	0 m²	0 m²	6 629 m²
Total locaux	16 670 m²	3 117 m²	3 117 m²	19 787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA DEFENSE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110090016
SIRET: 11009001600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1974
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021410122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier De La Madeleine, à Cayenne (97300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA DEFENSE et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410122, déposé en mairie de Cayenne.

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