Permis de construire n° 0762171800018 à Dieppe pour 141 m² de locaux, Chemin De La Falaise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 0762171800018
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171800018 a été délivré le 4 octobre 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Falaise. Le demandeur déclaré est MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 141 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 91 m² | 380 m² |
| Total | 289 m² | 141 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 91 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 141 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 91 m² | 380 m² |
| Total locaux | 289 m² | 141 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 91 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RENNES (35998)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |