Permis de construire n° 07902316S0001 à Avon pour 3 658 m² de locaux, Les Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 07902316S0001
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2016 à Avon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902316S0001 porte sur un projet situé Les Ouches. La demande émane de MINISTERE DE LA DEFENSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle C 204. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Avon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 79800 Identifiant INSEE 79023
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 658 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
| Total | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA DEFENSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maixent-L'école. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE (79400)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA DEFENSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |