Permis d'aménager n° 07512017P0001 à Paris, boulevard Mortier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 07512017P0001
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07512017P0001 porte sur un projet situé boulevard Mortier. MINISTERE DE LA DEFENSE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 08/01/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré VP 99. La base rapproche 420 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 725 permis d'aménager à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA DEFENSE. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110090016
- SIRET
- 11009001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07512017P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle VP 99 à Paris (75000)
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