Permis de construire Locaux N° 0762172100022

Permis de construire n° 0762172100022 à Dieppe pour 141 m² de locaux, Chem De La Falaise Neuville-Les-

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0762172100022

Demandeur

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172100022 a été délivré le 29 octobre 2021 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem De La Falaise Neuville-Les-. Le projet est porté par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 215 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuville-Les-Dieppe

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 141 m² 0 m² 50 m² 0 m² 91 m² 380 m²
Total 289 m² 141 m² 0 m² 50 m² 0 m² 91 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 289 m² 141 m² 0 m² 50 m² 0 m² 91 m² 380 m²
Total locaux 289 m² 141 m² 0 m² 50 m² 0 m² 91 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110090016
SIRET
11009001600046
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Falaise Neuville-Les-, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS et accordée le 29 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172100022, déposé en mairie de Dieppe.

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