LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
969802321 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1969

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Mouans-Sartoux.

Profil et organisation

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 06200 à Nice.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1969
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Activité d’urbanisme de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM compte 22 autorisations recensées sur la période 23/03/2013 - 30/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

23/03/2013 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 0 1
2023 2 +100,0 % 1 0 1
2020 1 -50,0 % 0 0 1
2019 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 -40,0 % 3 0 0
2017 5 +400,0 % 5 0 0
2016 1 -80,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

18 autorisations sur la période 23/03/2013 - 12/05/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
201 Avenue De Cannes, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AZ543 5 090 m² 54 m² 2023/05/12

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Av General Gallieni, Villefranche-sur-Mer (06230) PC Logement AP35, AP36 564 m² 899 m² 2017/11/27
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-Loubet (06270) PC Logement AW132P 2 099 m² 3 800 m² 2017/11/22
2124 Rte Nationale 7, Villeneuve-Loubet (06270) PC Logement AW43 10 957 m² 2 727 m² 2017/10/09
110 Av De La Liberation, Grasse (06130) PC Mixte BR57 17 285 m² 5 070 m² 2017/08/29
Rd7 (Route D'opio) / Chemi, Le Rouret (06650) PC Mixte 0C2700, 0C2577 4 072 m² 2 259 m² 2017/02/17

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0328 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ495, AZ493 3 714 m² 4 078 m² 2016/09/19

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
639 Route De Cagnes, Vence (06140) PC Logement CA230, CA255 3 544 m² 2 223 m² 2015/12/07
Adresse Non Renseignée, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement — — 2 150 m² 2015/12/07
77 / 79 / 81 Route De Sosp, Menton (06500) PC Mixte AI106, AI107 3 906 m² 4 357 m² 2015/11/24
Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ298 806 m² 4 110 m² 2015/07/23

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Père Cartier, Nice (06000) PC Locaux LH267, LH284 7 423 m² 3 483 m² 2014/06/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Canal Des Arrosants, Nice (06000) PC Logement HV232, HW513 2 276 m² 2 376 m² 2013/03/23

Permis de démolir de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

4 autorisations sur la période 09/09/2015 - 30/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Biot. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Ch Du Mont Gros, Nice (06000) PD IM58 303 m² 2023/10/18

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1219 Route De La Mer, Biot (06410) PD BR112 7 956 m² 2020/08/19

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1219 Route De La Mer, Biot (06410) PD BR112 7 956 m² 2015/09/09

Répartition géographique des autorisations de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Demandeurs comparables à LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Sources des informations sur LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM ?
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM ?
Le profil de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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