Permis de construire Mixte N° 00611216T0017

Permis de construire n° 00611216T0017 au Rouret pour 2 259 m² de logement et locaux, Rd7 (Route D'opio) / Chemi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 00611216T0017

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611216T0017 a été délivré le 17 février 2017 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd7 (Route D'opio) / Chemi. Le dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2700, 0C2577, 0C2584. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 072 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+1 879 m²

Surface totale après

2 259 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet au Rouret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C2700 0C2577 0C2584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 859 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 529 m² 1 859 m²
Locaux 50 m² 400 m² 0 m² 50 m² 0 m² 350 m² 400 m²
Total 380 m² 2 259 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 879 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 241 m² 0 m² 50 m² 0 m² 191 m² 241 m²
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 50 m² 400 m² 0 m² 50 m² 0 m² 350 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 12 4 - - 28
7,1 % 35,7 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
NICE CEDEX 1 (06046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611216T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd7 (Route D'opio) / Chemi, au Rouret (06650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611216T0017, déposé en mairie du Rouret.

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