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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272600013

Permis de démolir n° 0060272600013 à Cagnes-sur-Mer, 36 Chemin Du Val Fleuri

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272600013, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 0060272600013

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272600013 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé 36 Chemin Du Val Fleuri. Le demandeur déclaré est LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 5 734 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX450, AX468, AX469. Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

5 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

30 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

30/07/2026

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX450 AX468 AX469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 969802321
SIRET: 96980232100089
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: NICE (06204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272600013
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Chemin Du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM et autorisé le 30 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272600013, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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